*Informations provenant de la Préfecture de Police de Paris, valables au 01 01 2013 sous réserve de modifications ultérieures
EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES POUR TOUS LES TAXIS PARISIENS
- Un horodateur, visible par tous, généralement placé sur la plage arrière côté droit de la voiture ou directement affiché au compteur.
Il indique clairement l'heure de fin de service du chauffeur ainsi que le quantième du jour de l'année.
- Une borne lumineuse affichant "TAXI" placé sur le toit du véhicule et comprenant trois ampoules distinctes correspondant aux différents tarifs pratiqués (A,B ou C)
Le chauffeur doit également posséder une housse opaque dont il recouvrira la borne lumineuse dès la fin de son service.
- Un compteur horokilométrique détaillant le tarif appliqué ainsi que le prix de la course.
- Un panneau d'information doit aussi être affiché sur la vitre arrière gauche de la voiture.
Il vous renseigne sur les tarifs applicables et le numéro d'immatriculation. Il comporte également un extrait du règlement.
- Tous les taxis parisiens doivent être marqués d'une plaque noire fixée sur l'aile avant droite avec la mention "PARIS" ainsi que le numéro d'autorisation de stationnement gravé en rouge.
DEUX OUTILS REGLEMENTAIRES DES TAXIS DE LA CAPITALE
1) La borne lumineuse du toit
2) Le taximètre
Si le véhicule est libre, la borne doit être éclairée soit de vert soit de blanc, et les globes répétiteurs indiquant les tarifs A,B ou C, éteints.
Si le véhicule circule en tarif A,B ou C, l'ampoule du répétiteur A devra être éclairée en blanc, en orange pour le B et en bleu pour le C.
Le compteur taximètre est lui aussi éclairé et doit être visible en permanence par le client. Il renseigne sur le prix de la course en fonction de la distance parcourue ou du temps passé si le taxi est à l'arrêt.
COMMENT CHIFFRER (ESTIMER) LE MONTANT D'UNE COURSE,
- Notez avant toute chose qu'un taxi parisien n'a pas le droit de vous proposer un tarif forfaitaire.
- D'emblée vous pourrez indiquer au chauffeur votre moyen de paiement.
- Si le véhicule est équipé d'un terminal de paiement électronique en état de marche, vous pourrez bien sûr régler votre course en carte bancaire.
- Si il n'est pas clairement stipulé par une affichette que le chauffeur n'accepte pas les chèques, vous avez le droit d'utiliser ce mode de paiement.
- Aux heures de pointe, les taxis doivent répondre à une forte demande, une tarification "heures creuses heures pleines" entre alors en vigueur. Ainsi le montant de votre course sera majoré aux heures de grande affluence.
- Le montant minimum d'une course est fixé à 6,60e, supplément inclus.
- En cas de réservation de taxi, à votre montée en voture, le taximètre doit afficher le coût de la course d'approche, c'est à dire, le coût du trajet qu'il aura parcouru pour venir vous chercher.
-Le chauffeur facture des suppléments pour:
1) Une quatrième personne (3e)
2) Un deuxième bagage ou tout objet encombrant de plus de 5kilos (1e)
Aucune indemnité de retour ne peut être exigée, pensez donc à faire l'appoint pour vos règlements en espèces.
FACTURE OU BULLETIN DE COURSE
Le chauffeur doit vous remettre un bulletin de course valablement rempli si vous en faites la demande ou si votre course est égale ou supérieure à 25 € T.T.C
Cette facture doit mentionner:
- Le numéro d'immatriculation de la voiture
- Les dates et horaires de départ et d'arrivée
- Les endroits de prise en charge et de dépose
- Le coût de la course
- Les potentiels suppléments
- L'adresse postale à laquelle peuvent être adressées les doléances
Aujourd'hui manuscrit, le bulletin sera remplacé par un ticket imprimé.
L'ASSURANCE MALADIE REMBOURSE CERTAINES COURSES
Tout déplacement en taxi prescrit par un médecin et réalisé par un véhicule conventionné peut être remboursé par la CPAM.
Il vous suffira de présenter au chauffeur l'ordonnance ainsi que l'attestation de la Sécurité Sociale.
ECHELLE APPROXIMATIVE DES MONTANTS DE COURSES DE TAXI
Les sommes indiquées ci-dessus sont des approximations prenant en compte la tarification en vigueur mais varie selon les conditions de circulation et d'éventuels suppléments. Ce tableau ne tient pas non plus compte d'une course d'approche (si réservation)
LES DROITS DES USAGERS
Trois possibilités pour pendre un taxi:
- Aller à une station de taxi
- Héler un taxi dans la rue
- Téléphoner à un central radio ou une borne d'appel
- En station vous pouvez choisir votre voiture sauf s'il y a une file d'attente comme en gare ou aéroport.
- Vous pouvez choisir votre place dans le véhicule, y compris le siège passager avant.
- Si le taxi est libre, il n'a pas le droit de refuser de vous conduire (sauf dans les cas énoncés plus bas)
- Tout taxi en circulation ou en station donc le lumineux est éclairé et non recouvert de sa housse est considéré comme libre.
- Un chauffeur de taxi n'a pas le droit de refuser le transport d'une personne handicapée ou à mobilité réduite, et ce, même s'il doit aider la personne à s'installer. Il est également obligé d'accepter tout véhicule pliable nécessaire à cette personne, ans aucun supplément.
- L'itinéraire adopté par le conducteur doit obligatoirement être le plus direct. Vous pouvez néanmoins lui proposer celui de votre choix.
- Dans un taxi, les passagers de moins de 10 ans ne sont pas contraints d'utiliser un système homologué de retenue.
- La ceinture de sécurité est obligatoire pour tous.
- En cours de route, vous avez le droit de faire monter ou descendre une personne sans qu'aucun supplément ne vous soit facturé.
- Le chauffeur n'est pas autorisé à être accompagné de personnes autres que ses clients.
- Au cas où le taxi patienterait, le conducteur est en droit de demander le règlement du compteur + 1H d'attente.
-Il est formellement interdit à toute personne de fumer à l'intérieur du taxi.
-Le racolage est interdit.
- Si vous souhaitez prendre un taxi, n'acceptez jamais les services de transport d'un chauffeur au véhicule banalisé. Il s'agirait probablement d'un travail illégal par dissimulation d'activité (délit réprimé selon le Code du Travail)
BAGAGES ET POURBOIRES
- Un chauffeur de taxi se doit d'être poli et courtois, en revanche, rien ne l'oblige à mettre vos bagages dans son coffre ou même à vous y aider.
- Le chauffeur n'est pas endroit de vous réclamer un pourboire. Il ne relève que de votre bon vouloir.
UN TAXI PEUT REFUSER VOTRE COURSE
- Si vous lui demandez de vous conduire hors des trois départements périphériques des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne. Il est cependant tenu de vous mener au Parc des Expositions de Villepinte ainsi qu'aux aéroports d'Orly et de Roissy Charles de Gaule, et de ce dernier à toutes les destinations.
- Si vos bagages ne peuvent être déplacés à la main.
- Si vous avez un animal (sauf chien guide d'avaugle)
- Si il juge que vous pourrez salir, détériorer ou endommager son véhicule (à cause de vos bagages ou de votre allure)
- Si vous êtes en état d'ébriété avéré.
- Si vous êtes à moins de 50 mètres d'une station de taxis comptant des chauffeurs désoeuvrés.
Le taxi peut refuser de vous attendre lorsque le stationnement est limité, interdit ou même simplement impossible.
ANTENNES TAXI 24H/24
- Quelques sociétés de transport taxi peuvent géolocaliser leurs voitures afin de vous attribuer celle qui sera la plus proche de votre lieu de prise en charge.
- Toute réclamation ou plainte sur les conditions de mise à disposition d'un taxi est à adresser directement au standard concerné.
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